Comprendre la notion de collectivité territoriale

Comprendre la notion de collectivité territoriale
Sommaire
  1. Collectivité territoriale : qu’est-ce que c’est ?
  2.  Collectivité territoriale : rôles et compétences
  3. Le fonctionnement des collectivités

Dans le but de rendre le pouvoir moins concentré, l’État délègue le pouvoir dans chaque zone. Cette action permet à chaque territoire de se gérer comme une entité, d’où le concept de collectivité de territoire. Cette appellation semble peu compréhensible pour certains. Eh bien voici quelques notions pour en comprendre davantage.

Collectivité territoriale : qu’est-ce que c’est ?

La mise en place des collectivités territoriales est un programme élaboré pour décentraliser le pouvoir de l’État. Avec ce programme, chaque territoire devient une entité bien distincte disposant de ressource matérielle et numérique. Ces ressources sont accompagnées d’un budget et de personnel pour accomplir la mission. Ils sont installés dans une base sur le territoire qui est gouverné par des conseils. Les conseils des collectivités sont élus au suffrage universel. Ainsi, la numérisation vient renforcer le travail de chaque collectivité territoriale.

D’ailleurs le site https://www.arcopole.fr/  est ouvert pour aider chaque collectivité à rendre des services numériques. Cela permet de gagner du temps pour le service public ainsi que pour les citoyens. Les collectivités territoriales représentent des personnes morales de droit public. Ils fonctionnent comme l’État dans le but de rendre meilleur leur territoire.

 Collectivité territoriale : rôles et compétences

La collectivité territoriale a pour rôle de développer sa zone de couverture. Elle a reçu le pouvoir d’organiser selon la loi les travaux de rénovation et d’aménagements territoriaux. Une collectivité territoriale ne peut agir et passer outre les prescriptions juridiques et constitutionnelles. En d’autres termes, les compétences des collectivités territoriales sont définies uniquement par la loi. La collectivité territoriale ne peut se baser que sur ses compétences administratives pour fonctionner.

Les collectivités ne disposent pas le pouvoir de rendre justice ou d’édicter une loi. Elles n’ont de compétences que celles qui concernent leur zone et dont les statuts sont strictement administratifs. Ainsi, la commune se charge des écoles primaires et maternelles, des affaires de l’urbanisme, les logements et de l’environnement. Les départements ont en charge la gestion des enseignements secondaires ainsi que des actions sociales. La région, quant à elle, est compétente pour gérer les lycées, les transports, le développement économique, les formations professionnelles, etc.

Le tourisme, la culture et bien d’autres activités sont repartis dans les collectivités selon les compétences.

Le fonctionnement des collectivités

Les collectivités territoriales fonctionnent séparément. Chacune d’elle est tenue de respecter sa juridiction et peut s’administrer en toute liberté. Elles sont dirigées par un conseil (municipal ou régional) et un pouvoir exécutif (maire ou président du conseil). Dans le cas d’un concours de plusieurs collectivités, la loi leur permet de s’organiser pour joindre leur force afin de réussir les actions communes. C’est généralement le cas des coopératives communes.

Un budget propre à chaque collectivité territoriale lui permet de fonctionner. Ainsi, chaque collectivité est en droit de gérer ses impôts et les diverses dotations prévues par la loi. Toutefois, le recouvrement de ces fonds doit se faire dans le délai imposé par la loi. Le pouvoir des collectivités est réglementaire. Elles ont pour obligation de respecter les directives proposées par le gouvernement pour le bon fonctionnement de chaque région. Un gouverneur de territoire peut être limogé s’il enfreint la loi ou agit selon sa guise. Bien que les collectivités s’administrent en toute liberté, aucun conseil n’est autorisé à transgresser la loi.

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