Quels risques juridiques les plus courants peuvent affecter une entreprise ?

Quels risques juridiques les plus courants peuvent affecter une entreprise ?
Sommaire
  1. Les risques de l'entreprise 
  2. Les risques liés aux actifs 
  3. Les risques contractuels 
  4. Les risques liés aux litiges

Le rôle du directeur juridique et les services juridiques sont en pleine expansion.  En effet,  il faut que les services juridiques connaissent la loi, rédigent des documents juridiques et s'occupent des contentieux. Pour ce qui est des directeurs juridiques, ils ont le devoir de plus s'occuper de la gestion stratégique des risques juridiques pour protéger la valeur et les actifs de l’entreprise. 

Les risques de l'entreprise 

Les entreprises ont à leur disposition pleins options quand il s'agit de choisir une structure juridique et de gouvernance. Ceux-ci définissent leur démarche, servent de fondement aux processus relatifs aux impôts, à la responsabilité, aux documents requis. Ils sont aussi une option déterminante pour les décisions managériales et opérationnelles. Il faut que le directeur juridique puisse comprendre les avantages et les inconvénients de chaque structure juridique afin d'adopter une gouvernance d’entreprise. Cette gouvernance doit encourager les pratiques commerciales éthiques à l’échelle de l’entreprise. Vous pouvez cliquer sur initiative-ethique.fr pour plus d'informations. Après avoir défini la structure juridique et la gouvernance, vous devez ensuite identifier les risques de l'entreprise dans son entièreté en tant que la fraude et les pratiques contraires à l’éthique, et de faire la mise en place des contrôles. Il s'agit des audits et des programmes de sensibilisation, afin de les gérer.

Les risques liés aux actifs 

C'est également un autre type de risques que le directeur juridique doit absolument connaître.  Les bâtiments, et des actifs intangibles, comme le capital humain et la propriété intellectuelle sont des actifs intangibles ayant de la valeur qu'il faut protéger. Cependant, pour protéger les droits et obligations qui sont rattachés aux actifs juridiques détenus par une entreprise, il faut que le directeur juridique puisse avoir une image claire. Cela lui permettra d’identifier et de gérer les risques et d’éviter les conséquences préjudiciables.

Les risques contractuels 

Le risque contractuel représente en général une perte financière. Cela est due à un acheteur qui ne respecte pas un contrat ou à l’entreprise qui ne gère pas convenablement les obligations et bénéfices contractuels. Après avoir examiné les risques liés à un contrat, il faut également analyser le processus de gestion contractuelle. Cela permettra de bien comprendre l’exposition au risque de la société. Les processus non satisfaits comme les erreurs manuelles, les dispositions non conformes ou l’incapacité à conclure un contrat à temps peuvent faire courir un risque à l’entreprise.

Les risques liés aux litiges

Les litiges juridiques représentent les différends dans lesquels une plainte fondée en droit est déposée. Il s'agit notamment des fautes professionnelles, des accidents, de la responsabilité du fait des produits, etc. Lorsque vous êtes directeur juridique votre devoir est de limiter ce type de risques. En effet, même s'ils n'obtiennent pas une solution au débat, ils sont en mesure de porter atteinte aux relations de votre entreprise et exiger d’elle des ressources et un temps précieux. Pour assurer la réduction du risque lié aux litiges et aux contentieux,  le directeur juridique peut opter pour des mesures proactives. Il peut également mettre en place des accords de transfert de risque, faire attention à la conformité.  Pour finir, il doit aussi garder des dossiers exacts et utiliser des logiciels de gestion juridique qui préviennent dès qu'il y a d'éventuels risques dans ce domaine. 
 

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